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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 1er avril 2009 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, Rapporteur :

Il y a eu un long débat sur ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2009. Le 26 février, le Premier ministre a accepté de revenir en partie sur cette dégressivité et le Gouvernement a déposé des amendements d'assouplissement du dispositif. Des efforts importants ont donc déjà été faits depuis fin 2008. Avis défavorable.

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