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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Avis favorable, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'un rapprochement de statuts.

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