Intervention de François Vannson
Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées
François Vannson, rapporteur pour avis de la commission des lois :Cet amendement conforte une disposition votée par le Sénat mais en améliore la rédaction.
Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement CD 26.
Puis elle adopte l'article 5 quinquies ainsi modifié.
Article 6
