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Intervention de François Vannson

Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Il me semble qu'ils sont concernés eux aussi par renvoi à l'article L. 46.

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