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Intervention de Alain Moyne-Bressand

Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Moyne-Bressand, rapporteur :

Avis défavorable, le ministère de l'intérieur étant désormais responsable du budget de la gendarmerie.

La Commission rejette l'amendement CD 56.

Elle adopte l'article 5 quater sans modification.

Article 5 quinquies (nouveau)

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