Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées
Alain Moyne-Bressand, rapporteur :Il s'agit également d'un amendement de coordination mais, cette fois, pour la Nouvelle-Calédonie.
La Commission adopte l'amendement CD 10.
Elle adopte également l'article 3 modifié.
Article 3 bis
