Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées
Alain Moyne-Bressand, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination pour Wallis et Futuna tenant compte de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009.
La Commission adopte l'amendement CD 9 ; l'amendement CD 71 de M. François Vannson, rapporteur pour avis de la commission des lois, tombe.
