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Intervention de Alain Moyne-Bressand

Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Moyne-Bressand, rapporteur :

Sans remettre en cause le principe de la répartition territoriale des deux forces, cet amendement supprime la référence aux zones de compétences rurales et périurbaines de la gendarmerie, de telles précisions étant susceptibles de limiter les redéploiements que l'évolution de la démographie ou de la délinquance nécessiterait. Il rappelle que la police judiciaire est une mission judiciaire essentielle de la gendarmerie.

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