Intervention de Luc Chatel

C'est la même chose. Là encore, je suis prêt à en discuter avec vous.

Sur un marché cataclysmique – les ventes de voitures neuves ont diminué de 30 à 40 % dans les pays européens, de 48 % en Espagne –, la prime à la casse a permis à la France de limiter les dégâts – moins 13 % en février, moins 10 % sur le premier bimestre de l'année – et de réamorcer la pompe qui doit permettre de terminer le déstockage et de faire repartir la production. Il est vrai que la plupart des ventes concernent des véhicules de petite taille, majoritairement produits en Europe de l'Est. Nous avons cependant été vigilants dans les critères de la prime à la casse, puisque nous avons remonté le seuil de pollution de CO2 à 60 grammes de façon à inclure les véhicules du type Peugeot 407 ou Renault Laguna, qui sont fabriqués dans notre pays.

M. Nicolas, je comprends vos inquiétudes concernant les contraintes nouvelles induites par le Grenelle de l'environnement. Toutefois, le secteur des éco-industries constitue pour la France un vrai réservoir d'emplois et de croissance. Nos industries dans ce domaine sont compétitives. Il faut donc aborder ces dispositifs comme de nouvelles perspectives pour notre industrie, tout en restant vigilant sur la rapidité de la mise en oeuvre des nouvelles normes et des nouvelles réglementations, comme nous l'avons fait pour le paquet Énergie-Climat.

Quant au maintien des sites français appartenant à des groupes mondiaux, il s'agit d'une alchimie complexe. Il faut qu'ils soient compétitifs, parce que c'est ce qui emportera, à un moment donné, la décision du président ou du conseil d'administration. En même temps, une réglementation prenant en compte le tissu local et social est nécessaire afin que les groupes disposent d'une vraie responsabilité à l'égard des territoires et des salariés. Enfin, il faut négocier, pour chaque engagement, des contreparties, à l'instar de ce qui a été fait dans le cadre du plan automobile.

M. Gagnaire, vous semblez considérer que nous ne nous mobilisons pas en faveur des énergies renouvelables. Je ne vous donnerai qu'un seul exemple : à l'occasion de deux déplacements récents au Maroc et en Syrie, nous avons signé avec ces pays des accords importants pour le développement de centrales solaires. Dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, le secteur des énergies renouvelables est une priorité.

M. Goua, vous estimez que l'action du secteur bancaire est insuffisante. C'est un sujet de débat. Permettez-moi cependant de vous signaler que nous avons mis en place des outils visant à la renforcer, comme le médiateur du crédit ou les garanties OSÉO, qui permettront aux PMI de se refinancer sur les marchés.

Mme Marcel, dès lors que des entreprises de fonderie sont sous-traitantes des constructeurs, elles peuvent bénéficier du pacte automobile et donc des aides à l'innovation qu'il prévoit, des prêts bonifiés à hauteur de 250 millions ou des subventions à hauteur de 50 millions d'euros. Encore faut-il que leurs recherches participent à l'amélioration des véhicules propres ou soutiennent des actions en faveur de l'environnement. Vous pourrez discuter de ces détails avec mon cabinet.

Quant à imposer aux constructeurs de s'adresser à des sous-traitants français, il s'agirait d'une mesure typiquement protectionniste. Nous ne l'avons pas retenue, d'abord, parce qu'elle aurait été considérée comme anti-communautaire, ensuite parce que cela aurait été une grave erreur pour un pays comme le nôtre, qui accueille de nombreuses entreprises étrangères. Dans le comité stratégique pour l'avenir de l'automobile siègent les groupes Bosch, Renault Trucks – dont l'actionnaire principal est Volvo – et Siveco, investisseurs européens qui participent au maintien de l'activité économique en France. L'important est que ce plan s'applique à toutes les entreprises automobiles situées sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité.

Mme Fioraso, concernant les délais de paiement, une démarche européenne aurait bien entendu été préférable. On en parlait depuis dix ans ; les gouvernements précédents avaient souhaité qu'on avance par concertation entre fédérations professionnelles – sans succès. Le Gouvernement a donc pris ses responsabilités. Je précise toutefois qu'à l'étranger, et notamment en Europe du Nord, les délais de paiement sont souvent inférieurs aux nôtres. C'est pourquoi nous avons voulu les ramener à soixante jours.

Quant au renforcement des liens entre les PMI et les grands groupes, j'ai déjà évoqué le code de performance et de bonnes pratiques qui constitue, je le crois, un bon exemple.

M. Havard, l'enjeu n'est pas de faire du FSI un fonds région par région, mais de lui permettre de se saisir de grands dossiers régionaux. Contrairement à ce qu'avance M. Gagnaire, il n'y a pas de conflit entre l'État et les collectivités locales : j'en veux pour preuve les fonds de capital-risque et les fonds d'investissement régionaux, qui sont souvent de la responsabilité des conseils régionaux et que la Caisse des dépôts abonde régulièrement. Il y a donc coopération ente les administrations publiques.

M. Meunier, vous avez raison : une réflexion sur un éventuel financement de la protection sociale basée sur la valeur ajoutée paraît nécessaire compte tenu de l'évolution des dépenses en matière de santé et des prélèvements sociaux, et de leur poids sur notre outil de production. Nous l'incorporerons dans la réflexion sur la taxe professionnelle. Mieux vaudrait, à mon sens, une taxe assise sur la valeur ajoutée plutôt que sur l'investissement stricto sensu. Au-delà, une réflexion globale sur l'assiette des cotisations sociales et son impact sur le coût du travail et la compétitivité de notre industrie serait probablement bienvenue. Cela dépasse toutefois ma compétence au sein du Gouvernement, puisque ce sujet est de la responsabilité du ministre du budget.