Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

Les véhicules de société représentent 40 % des achats de véhicules neufs. Ils entrent dans l'assiette de la taxe professionnelle, mais le problème est en passe d'être résolu. Par ailleurs, ils n'ouvrent pas droit à la déductibilité de TVA, alors que c'est le cas dans nombre de pays européens, ce qui conduit nombre de sociétés à louer leurs véhicules à l'étranger. Enfin, la taxe sur ces véhicules, basée sur l'émission de CO2, ne fait-elle pas redondance avec le bonus-malus et ne pénalise-t-elle pas des véhicules de moyenne gamme, comme la Peugeot 407 ou la Renault Laguna ?

Le marché de l'occasion s'est effondré de 16 % en janvier, ce qui tend à bloquer la vente de véhicules neufs. Envisagez-vous d'étendre la prime à la casse aux véhicules d'occasion ?