Intervention de Dominique Tian

À l'occasion de la loi TEPA, j'ai eu l'honneur d'être rapporteur pour avis d'une première version du RSA, bien différente de celle qui nous est aujourd'hui soumise. Les expérimentations qui ont été menées dans un certain nombre de départements sont également bien différentes du contenu de ce texte : ce que propose M. Martin Hirsch est beaucoup plus ambitieux, mais aussi beaucoup plus coûteux.

Déjà surnommé le « 1,1 % des classes moyennes », le prélèvement supplémentaire sur les revenus du capital est mal perçu par une partie de la population, ce qui pose naturellement un problème politique. Mais je crois que MM. Martin Hirsch et Eric Woerth apporteront des réponses à ce sujet.

Ce qui m'inquiète davantage, c'est la pérennité de cette taxe. Puisqu'il est prévu que 200 000 personnes reviendront rapidement à l'emploi grâce au RSA, la nouvelle taxe devrait revêtir un caractère exceptionnel. J'aimerais que l'on en débatte et que le Gouvernement apporte des garanties sur ce sujet si important pour nos concitoyens.

J'ajoute que nous allons déjà passer d'un public d'1,2 million de bénéficiaires du RMI à 3 millions de bénéficiaires, ce qui est un changement d'échelle considérable. Où en serons-nous exactement dans un an ? On peut s'inquiéter à juste titre en l'absence d'étude d'impact précise. Si cette nouvelle politique se révélait plus coûteuse que prévu, le taux du prélèvement supplémentaire pourrait bien être porté de 1,1 à 2,2, voire 3,3 %. On a souvent constaté de telles évolutions dans le cas de taxes initialement instaurées à titre transitoire…

Je relève en outre que le RSA sera attribué sans condition de durée, si bien que l'on pourra continuer à en bénéficier même en l'absence de tout retour à l'emploi dans le secteur marchand.

La gouvernance du dispositif pose également problème, car c'est le président du conseil général qui exercera les principales compétences, en compagnie des caisses d'allocations familiales. Je vois mal de quel pouvoir disposera l'Etat, notamment en matière de fraudes. Or, la presse révèle chaque jour de nouvelles fraudes, comme le faisait Le Parisien ce matin même. La semaine dernière, Paris Match révélait que la fraude aux allocations familiales s'amplifie et que le total des fraudes serait compris entre 28 et 40 milliards d'euros.

En cas de fausse déclaration ou de travail dissimulé, le projet de loi prévoit que le président du conseil général pourra supprimer le versement d'une partie du RSA pendant une durée maximale d'un an. Quand on connaît les effets du travail dissimulé, ce type de sanctions ne paraît pas très dur.

Il me semble également que les caisses d'allocations familiales gagneraient à faire un grand ménage : personne n'a oublié les fraudes à l'API dénoncées par la Cour des comptes l'an dernier. S'agissant du RMI, dont la gestion était devenue folle, les conseils généraux ont commencé à ouvrir l'oeil à partir du moment où ils sont devenus responsables de sa gestion : le conseil général du Rhône a radié des listes 800 faux bénéficiaires du RMI, et celui des Bouches du Rhône environ 6 000. De tels chiffres donnent le vertige, c'est pourquoi je m'inquiète que l'Etat ne soit pas plus présent dans la gestion du RSA. Cela dit, ce texte me semble bon, et je ne doute pas qu'il soit adopté sans difficulté.