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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

On part de l'idée que la famille est toujours complice du mineur, ce qui est loin d'être toujours vrai. Ce faisant, on risque de provoquer un effet pervers, en provoquant effectivement une réaction de solidarité. Par ailleurs, les tutelles de prestations familiales existent déjà.

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