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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Dans le même ordre d'idées, pourquoi considérer que le port d'une cagoule est une circonstance aggravante pour nombre de délits, mais qu'il ne l'est pas pour un viol ?

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