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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi, rapporteur :

Nous avons utilisé une formulation générique, sans faire référence aux cagoules. Le sujet a fait l'unanimité des syndicats de police que nous avons rencontrés. Le choix d'instaurer cette circonstance aggravante est motivé par trois raisons. D'abord, la dissimulation volontaire du visage par une personne qui commet une infraction indique clairement son intention délictueuse. Ensuite, elle complique fortement le travail des enquêteurs et de la justice. Enfin, elle contribue à impressionner les victimes et peut aggraver leur traumatisme. Avis défavorable donc, bien entendu, à cet amendement.

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