Intervention de Claude Goasguen

Quoi qu'on en dise, cette proposition est importante. Il est exact que, comme l'a indiqué notre collègue Jean-Jacques Urvoas, l'avis du Conseil d'État aurait été utile, notamment parce que la distinction entre « association de malfaiteurs » et « groupement » pose un problème juridique. Le débat sera intéressant car les interprétations sont, depuis longtemps, divergentes, et l'examen de cette loi permettra peut-être une harmonisation.

La question de la cagoule n'est pas anecdotique. Dissimuler son visage est une tactique délibérée qui vise à faire obstacle à la vidéosurveillance. Cela doit donc être réprimé et, effectivement, constituer une circonstance aggravante. Le problème est réel, et il n'est pas lié aux manifestations récentes. Je comprends les arguments de nos collègues de l'opposition car il est vrai que la situation n'est pas facile, mais le texte est intéressant.