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Intervention de François Pupponi

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Élus locaux, nous connaissons tous le phénomène des bandes. Il ne concernait autrefois que les quartiers périphériques, avant de se généraliser. Je n'ose pas penser que c'est la raison pour laquelle on s'y intéresse désormais. Depuis toutes ces années, combien de morts sont à déplorer ? Je serais curieux de connaître les statistiques.

A Sarcelles, cela fait vingt ans que nous avons mis en place des dispositifs de convocation des parents, de sanction précoce des délinquants. Nous n'avons pas, en la matière, de leçons à recevoir. Je remarque simplement que lorsque le travail est coordonné, il est possible de parvenir à des résultats probants.

La seule question qui m'intéresse, c'est de savoir si cette loi nous permettra d'être plus efficaces ou si elle n'est qu'un effet d'annonce, qui laissera croire aux citoyens que l'on a pris des décisions, lesquelles se révéleront ensuite inapplicables.

Les bandes sévissent quotidiennement, se nourrissant de l'économie souterraine. En mettant en place des services de police dédiés, il est possible de remonter les trafics de drogue, le recyclage de l'argent, de traquer les actes de délinquance et les vols. Un travail de police judiciaire sérieux le permet. Mais combien de fois n'avons-nous pas été confrontés à un manque de moyens ? La brigade des stupéfiants intervient quand elle le peut, les policiers sont en nombre insuffisant pour mener les investigations.

Ces bandes entrent en conflit sur des territoires extérieurs. L'idée de l'article 1er est d'en interpeller les membres avant qu'elles ne se déplacent. Ce n'est pas nouveau, la police ne s'est pas privée de le faire en 2005 lors des émeutes. Une municipalité bien organisée est informée en temps réel des mouvements de bandes et peut contacter la police suffisamment en amont.

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