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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Lors des précédentes auditions, les anciens et actuels présidents du CDR et de l'EPFR ont souligné que ce que l'EPFR ne veut pas, le CDR ne le fait pas. Vous indiquez, madame la ministre, que l'EPFR a pris sa décision à l'unanimité. Son conseil d'administration étant composé de représentants de l'État, leur avez-vous donné des instructions écrites – ce qui relativiserait ladite unanimité ?

Par ailleurs, parmi les précédents recours du CDR à la procédure d'arbitrage, y en a-t-il eu d'autres qui ont arrêté des procédures judiciaires pendantes, ou s'agit-il d'une situation inédite ?

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