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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 5 novembre 2008 à 16h15
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Je voudrais faire trois remarques.

Premièrement, se pose la question du financement et de l'existence ou non d'une étude d'impact, établie à l'occasion des travaux de la Commission Copé ou, plus récemment, sur l'évaluation des sommes présentées comme nécessaires par France Télévisions. Des chiffres divers circulent : 450 millions d'euros, 800 millions d'euros, 1,2 milliard d'euros… Ce matin, il a été rappelé que l'évaluation du chiffre d'affaires publicitaire était basée sur les données de 2007. Or, en comparaison, l'année 2008 a été mauvaise en termes de recettes publicitaires ; l'année 2009 le sera probablement aussi. De quelles données est-il aujourd'hui possible de disposer ?

Deuxièmement, je m'interroge sur la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes, non sur son principe mais sur son rendement, en particulier à partir du moment où les recettes publicitaires de TF1 et de M6 diminuent.

Troisièmement, quelles sont les estimations d'économies potentielles réalisables à France Télévisions, non seulement du fait de la création d'un média global et d'un groupe unique, mais aussi au regard de l'amélioration de la productivité du groupe ?

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