Intervention de Patrick Ollier

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a proposé que ces documents soient envoyés à chaque président de commission qui les diffusera auprès des membres du comité de suivi.

La secrétaire d'État a rappelé l'existence du chantier 28, « Collectivités exemplaires », présidé par Philippe Richert et vice-présidé par Marc Censi, Pierre Jarlier et Daniel Percheron, visant à développer un regard transversal sur les nouveaux pouvoirs conférés aux collectivités afin de mettre en oeuvre les autres objectifs du Grenelle de l'environnement. Le relevé de conclusions comportant des éléments très précis à ce sujet, peut-être serait-il utile de diffuser une information spécifique.