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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 janvier 2008 à 16h00
Groupe de suivi du « grenelle de l’environnement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

député, a souligné, pour y avoir siégé, que le Conseil économique et social peut très bien être consulté sur un texte avant qu'un ajout concernant un point complémentaire lui soit transmis ultérieurement pour examen.

Le ministre d'État a précisé que, dans le cas où cette partie pourrait ainsi être dissociée du reste devant le Conseil économique et social, d'autant qu'elle le concerne, il serait alors favorable à une mission parlementaire. Sinon il pourrait être envisagé de nommer, pour ce chantier, non pas un, mais deux parlementaires en mission dont un de l'opposition, ce qui permettrait de gagner deux mois sur le calendrier.

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