Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'article 10 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix.

(L'article 10 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion