Intervention de Xavier Bertrand

Je puis vous assurer que notre démarche est pragmatique. Cet accord vise avant tout à apporter davantage de sécurité juridique, non aux salariés mais aux entreprises, car ce sont elles qui en ont le plus besoin ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je vous rejoins quant à l'importance de la parole donnée, mais nous devons tirer les leçons du CNE : plus jamais le droit du travail ne sera modifié sans l'accord des partenaires sociaux, qui auront préalablement étudié le dossier et négocié chacun de ses points. Voilà pourquoi nous avons voté la loi de janvier 2007, et nous l'appliquons aujourd'hui en vous proposant les premiers travaux pratiques. Revenir sur les modalités de cet accord romprait la confiance établie, et nous en serions responsables.

S'agissant de la période d'essai, comme nous le dira M. Vercamer en défendant son amendement, il ne convient pas de la faire disparaître lors de la requalification. Le Gouvernement sera donc favorable à cet amendement, tout en se réjouissant de constater que M. Tardy et M. Tian ont cosigné un sous-amendement visant à améliorer cette disposition. Je les en remercie, car elle apporte des garanties aux chefs d'entreprise et aux salariés qui ont signé des CNE au premier trimestre.

Le CNE a fait couler beaucoup d'encre et suscité des passions. Mais aujourd'hui il est derrière nous, non pas depuis les décisions des cours d'appel, comme le pensent certains, mais depuis celle de l'OIT.