Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 9
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Ce n'est qu'une question de terminologie… Si, disons, la priorité au dialogue social instaurée par la loi de janvier 2007 avait existé, nous n'aurions jamais créé le CNE ! De même, il serait aujourd'hui paradoxal, après avoir donné la priorité aux partenaires sociaux, de vouloir maintenir un contrat qui ne fait pas l'unanimité – c'est le moins qu'on puisse dire – parmi les partenaires sociaux. Plutôt qu'un CNE dénaturé qui exposerait les chefs d'entreprise à des risques de contentieux, il convient de requalifier ce contrat dans les termes prévus à l'article 9.
