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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

…puisque la période d'essai est de quelques mois. Mais des PME de moins de vingt salariés, qui ne sont pas forcément au fait de nos débats, vont signer de bonne foi des CNE jusqu'à la promulgation de la loi – peut-être même après – et s'en trouveront pénalisées. Qu'on leur laisse au moins la période d'essai de quelques mois que nous avons également votée à l'article 2 ! Cela me semble la moindre des choses pour un chef de petite entreprise qui embaucherait de bonne foi un salarié avec un contrat inscrit dans le code du travail, et qu'il pense donc légal.

Tels sont les arguments que je voulais d'ores et déjà exposer : cela me permettra d'être plus court pour défendre mon amendement.

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