Intervention de Lionel Tardy

Votre intervention, monsieur Paul, était hors sujet : vous n'avez pas du tout compris la philosophie du CNE ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pour ma part, j'ai embauché des personnes en CNE, dont j'ai d'ailleurs transformé par la suite le contrat en CDI. Le CNE n'avait rien à voir ni avec le CDD ni avec l'intérim. Il a été mis en oeuvre pour créer de nouveaux emplois, que les petites entreprises, engagées sur de nouveaux marchés, n'auraient pas créés sans lui. Tous les chefs d'entreprise qui l'ont utilisé l'ont fait en ce sens. Le CNE n'a donc pas été conçu pour répondre à un surcroît ponctuel d'activité : il me semblait important de rectifier cette erreur.

Vous pouvez penser ce que vous voulez du CNE, mais d'après les derniers chiffres de la DARES, 156 000 contrats ont été signés au 30 juin 2006 – ce sont autant d'emplois qui n'auraient pas été créés autrement –, dont 110 000 dans les entreprises de un à neuf salariés, qui hésitaient à embaucher une personne supplémentaire. Par ailleurs, six salariés sur dix sont toujours dans le poste six mois après la signature du contrat, ce qui est beaucoup mieux que pour d'autres contrats. Enfin, 57 % des contrats rompus le sont à l'initiative des salariés, ce qui prouve que le CNE, contrairement à ce que l'on prétend souvent, n'était pas un instrument permettant aux employeurs de se séparer aisément de leurs employés.

Comme je l'ai expliqué hier lors de la discussion générale, ce qui me gêne dans cet article, c'est la requalification des CNE en cours en CDI de droit commun. J'ai bien noté, dans la réponse du ministre, que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier enterrait le CNE : j'en prends acte, ainsi que des observations de l'OIT. Cependant, l'accord ne prévoyait en aucun cas la requalification des CNE en cours en CDI de droit commun. Je maintiens donc que cette disposition a été ajoutée au texte.

On peut avancer des arguments juridiques et citer l'OIT, mais ce que les chefs d'entreprise demandent, c'est que les CNE en cours aillent à leur terme : ils sont prêts à en assumer les conséquences. Tous les CNE ne finissent pas aux prud'hommes : beaucoup se passent très bien ; d'autres, comme je l'indiquais, sont dénoncés par les salariés eux-mêmes. Il n'y a aucune raison de les transformer en CDI de façon arbitraire, d'autant, je le répète, que ce n'est pas prévu par l'ANI.

Je confirme donc que je suis opposé à la requalification des CNE déjà signés en CDI, mais suis d'accord pour que l'on ne signe plus de nouveaux CNE à partir d'aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)