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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

La loi de juin 2005 a conduit à l'adoption du contrat nouvelles embauches, présenté par le ministre de l'époque avec un avis favorable du Conseil d'État, lequel n'a jamais évoqué, me semble-t-il, le texte de l'OIT qui fait désormais l'objet de toutes les conversations. Le CNE a connu un grand succès :…

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