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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 8, amendement 118

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Je répète que, pour moi, la forme normale du contrat de travail, c'est le CDI, mais il faut tout de même arrêter de dire n'importe quoi sur le secteur de l'intérim !

S'agissant du portage salarial, des garanties étaient nécessaires. Voilà pourquoi je vais vous lire la correspondance que j'ai échangée avec le délégué général du PRISME, organisation qui représente le secteur de l'intérim. Dans le courrier que je lui ai adressé le 14 avril, comme je m'y étais engagé à l'ouverture des travaux, j'indiquais :

« Le projet de loi portant modernisation du marché du travail vise à donner force obligatoire aux dispositions de l'ANI du 11 janvier. Les signataires de l'accord ont souhaité confier à la branche du travail temporaire le soin de réguler le portage salarial afin de sécuriser juridiquement et d'offrir un cadre adapté à cette forme originale de travail.

« La question de l'élaboration d'un cadre juridique adapté à la situation du portage se pose en effet depuis plusieurs années, et cette disposition offre une occasion d'y répondre. » Je pense ainsi répondre précisément à l'une des interrogations de M. Poisson.

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