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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 14 mai 2008 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

a présenté un amendement de suppression de l'article. Il a jugé anormal de fixer dans la Constitution des modalités relatives au nombre de membres du Gouvernement. Il a précisé qu'il appartenait au Président de la République de composer le Gouvernement en fonction des priorités d'action qu'il entend mener et qu'en outre, la fixation définitive du nombre des ministres n'existe que dans des régimes de type présidentiel.

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