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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 14 mai 2008 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

ayant également proposé que la discussion de cet article soit liée à celle de l'article 24, le rapporteur a indiqué qu'il n'était pas hostile à une réserve de son examen.

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