Intervention de Claude Goasguen

a alors proposé que la discussion de l'article 1er soit réservée et renvoyée après l'article 24.

Le rapporteur a rappelé qu'il avait été rapporteur, en 2006, de la proposition de résolution de modification du Règlement de l'Assemblée nationale qui avait pour objet de donner des droits particuliers à l'opposition et qui avait entraîné la censure partielle du Conseil constitutionnel. Il s'est donc déclaré totalement convaincu de la nécessité de donner un statut à l'opposition lui accordant une place supérieure à sa seule représentation proportionnelle.