Intervention de Christian Vanneste

a estimé que la célèbre formule de Talleyrand selon laquelle « tout ce qui est excessif est insignifiant » s'appliquait parfaitement à l'intervention outrancière de M. Noël Mamère.

La Commission a alors rejeté cet amendement.

Elle a également rejeté un amendement de M. Noël Mamère tendant à accorder aux étrangers le droit de voter aux élections locales dans des conditions déterminées par une loi organique, ainsi qu'un amendement de M. Patrick Braouezec renvoyant à la loi le soin de limiter ou d'interdire le cumul des mandats électifs.

Puis, M. Noël Mamère a présenté un amendement précisant que la loi « assure » l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Son auteur a souligné que, pour assurer réellement la représentativité du Parlement, il était insuffisant de prévoir dans la Constitution que la loi « favorise » cet égal accès.