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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 14 mai 2008 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

a souhaité que, sur un tel sujet, le vote des parlementaires soit entièrement libre et non déterminé par des consignes partisanes, d'autant plus que le Président de la République a, avec courage, indiqué qu'il était personnellement favorable à l'octroi aux étrangers du droit de vote pour les élections locales. Il a par ailleurs rappelé qu'au-delà de la citoyenneté proprement dite, les étrangers disposent déjà du droit de vote dans les conseils de prud'homme, les conseils d'école, ou encore les comités d'entreprises.

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