Intervention de Christian Vanneste

a rappelé qu'il était nécessaire de réfléchir aux conséquences des choix qui seront faits en matière de modes de scrutin : les députés représentent-ils des opinions ou des citoyens ? Participent-ils à des débats d'opinion ou ont-ils pour mission de voter la loi ? Après avoir indiqué qu'il estimait, comme Max Weber, que la politique ne relevait pas seulement d'une éthique de conviction mais exigeait également une éthique de responsabilité, il a rappelé que le scrutin proportionnel avait permis en Allemagne l'accession au pouvoir des nazis et en France la représentation d'un parti extrémiste à l'Assemblée nationale et au Parlement européen.

Après avoir indiqué que le débat sur le renforcement du rôle du Parlement supposait au préalable un débat sur le renforcement de sa représentativité, M. Michel Hunault a déclaré qu'il s'inquiétait de la tournure prise par le débat et qu'il s'étonnait de la contradiction entre l'esprit d'ouverture du Gouvernement qui, tant sur le sujet des langues régionales que sur la question des modes de scrutin, a fait savoir qu'il était prêt à accepter des propositions des parlementaires, et l'esprit de fermeture manifesté par le rapporteur depuis le début de l'examen des amendements. Il a rappelé que si certains candidats aux élections législatives s'étaient ralliés à la majorité présidentielle, ils l'avaient fait sur les bases d'un programme qui prévoyait une réflexion sur les modes de scrutin.