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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 6, amendement 158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Si, à la date anniversaire – le dix-huitième mois, semble-t-il –, la cause réelle et sérieuse est évoquée sans être retenue, l'employeur sera systématiquement condamné à payer dix-huit mois d'indemnité. Je doute que, dans ces conditions, les employeurs acceptent de signer ce type de contrat.

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