Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Tian, je comprends la philosophie qui vous anime.

Si l'on supprime complètement la référence à la date anniversaire, nous ne sommes plus du tout, à partir du dix-huitième mois, dans la logique d'un CDD à objet défini. Vous changez complètement la nature du CDD.

Vous n'avez plus de date anniversaire et on se retrouve à partir du dix-huitième mois, tous les mois, dans une zone d'incertitude. Ce n'est pas ce qu'ont voulu les signataires – pour parler clairement, les entreprises – qui étaient à l'origine de ce type de contrat.

Il est compliqué, voire impossible juridiquement, de sous-amender votre amendement. Je vous propose, si vous retirez votre amendement, comme pour d'autres textes, de vous associer, avec le rapporteur désigné au Sénat, aux travaux.

Avec votre amendement, le CDD à objet défini n'existe plus.