Intervention de Xavier Bertrand

Je vais essayer de répondre. Premièrement, on aligne sur les conditions de départ en retraite, de façon que le système ne puisse pas, à un moment ou à un autre, être contourné, comme je l'indiquais il y a un instant à M. Decool.

D'autre part, nous avons eu ce débat au Sénat, monsieur Muzeau, à l'occasion de l'examen de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Vous y étiez alors aussi assidu que vous l'êtes ici, avec le même positionnement dans l'hémicycle. Outre la compensation, qui est prévue depuis la loi Veil, l'article 5 de cette loi organique prévoit qu'un rapport est remis au Parlement pour vous apporter toute lumière en la matière. Je ne pense pas que nous puissions, dans un texte de loi, revenir sur une disposition organique.