Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 110
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Si l'accord n'a pas visé le salarié protégé, monsieur Muzeau, il ne contredit pas l'alinéa 19 dont les dispositions claires permettent de sécuriser la situation des salariés protégés. Aussi l'alinéa 19 mérite-t-il d'être conservé. Vous pourriez d'ailleurs retirer votre amendement car l'alinéa 19 va plutôt dans le sens d'une protection du salarié protégé.
