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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 28 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

a estimé nécessaire une véritable étude sur les conséquences de cet article, notamment de l'aménagement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), sur les petites et moyennes entreprises.

Après que le Rapporteur général eut précisé que la mise en conformité de la TICGN avec les dispositions de la directive 200396CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques se traduira par un accroissement de son produit d'environ 50 millions d'euros, l'amendement a été rejeté.

La Commission a adopté l'article 23 sans modification.

Article 24 : Ajustement du taux de droit de licence dû par les débitants de tabac et mise en conformité communautaire de la fiscalité sur les cigarettes

Suivant l'avis favorable du Rapporteur général, la Commission a adopté un amendement présenté par M. Richard Mallié, tendant à abaisser le droit de licence applicable aux cigares et cigarillos.

La Commission a adopté l'article 24 ainsi modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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