Intervention de Jérôme Cahuzac

a indiqué que le groupe socialiste est plutôt favorable à cet amendement, dans la mesure où il propose de supprimer une disposition obsolète et qu'il génère une recette supplémentaire, dont l'exposé des motifs indique qu'elle sera utilisée pour financer des mesures en faveur du pouvoir d'achat.

La Commission a adopté cet amendement.