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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

a pleinement approuvé le Rapporteur général et rappelé qu'il n'existe que quelques niches non plafonnées que la mission d'information aura justement pour objet de mieux encadrer. Or, voilà que l'on propose une nouvelle niche et, qui plus est, non plafonnée ! À ces défauts de conception s'ajoute une interrogation. Pourquoi créer une nouvelle niche pour cinquante objets classés qui, pour en bénéficier, devront en outre être exposés au public pendant dix ans ? Il convient donc également de s'interroger sur l'efficacité de la mesure en termes de protection du patrimoine.

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