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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 28 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

a regretté la reconduction de l'affectation d'une part du produit des amendes à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

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