Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Tout à fait, et c'est ce que nous sommes en train de faire et c'est ce que nous allons faire avec le nouveau management de Natixis.

Pour chacun des deux réseaux, la meilleure des garanties est que nous pensons qu'il serait économiquement absurde de les fusionner. En effet, la valeur d'une banque commerciale est sa puissance de distribution, qui repose non seulement sur le maillage du territoire, mais aussi sur l'existence ou l'absence de marques. Or les deux marques, très connues, représentent le principal actif du groupe. En régions, cependant, certaines actions seront menées en commun dans le but de faire des économies, comme la gestion des transports de fonds ou des distributeurs bancaires – ce qui est déjà spontanément le cas dans certaines régions. La valorisation des participations se fera sur la base de l'actif net comptable.

L'organe central est aujourd'hui détenu en totalité par les actionnaires – banques populaires et caisses régionales. Compte tenu de l'existence des actions de préférence, les droits de vote seront détenus à 100 % par les actionnaires pendant une période de cinq ans. Au-delà de cette période, si l'État exerce son option de conversion, ce pourcentage sera au minimum de 80 % ; dans le cas contraire, il restera de 100 %. Il appartiendra aux actionnaires de décider s'ils veulent ou non faire entrer des partenaires au sein de l'organe central. La question la plus délicate est celle de l'articulation entre l'organe central et Natixis, aujourd'hui cotée. Cette question n'est pas à l'ordre du jour, mais elle appellera une réponse dans les trois prochaines années.