Intervention de Jean-Pierre Brard

Les circonlocutions employées pour répondre aux questions du rapporteur général sont claires : vous ne souhaitez pas, Monsieur Hubert, Monsieur Dupont, que les sociétaires soient majoritaires.

Quelles dispositions protectrices et compensatrices comptez-vous prendre pour les petits actionnaires de Natixis, qui ont beaucoup perdu ? Étant donné que le Gouvernement, ne tirant aucun enseignement des mésaventures passées, a prévu l'autocontrôle, pouvez-vous nous garantir que des aventures spéculatives dans les domaines des salles de marché et de la banque d'affaires et d'investissement, comme celle de Natixis, ne se reproduiront pas sous l'égide du nouvel organe central ?

Qu'est-il prévu pour assainir la situation des caisses d'épargne et des banques populaires, qui ont enregistré des déficits en 2008 ?

Avez-vous prévu d'interdire au futur groupe, monsieur Pérol, toute implantation, y compris de filiales, dans les paradis fiscaux et toute relation avec ces derniers – ce qui ne serait d'ailleurs que relayer la volonté, au moins affichée, du Président de la République ?

Vous engagez-vous à ce que les 110 000 emplois que représentent les deux réseaux soient maintenus ? Dans l'affirmative, pour combien d'années ?

Je vous poserai enfin, monsieur Pérol, deux questions subsidiaires, qui n'auront pas de caractère personnel : d'une part, où en est l'enquête relative à votre nomination et, d'autre part, quels sont les conditions de rémunération des trois présidents et les engagements que vous pouvez prendre quant à leur évolution dans les années qui viennent ? Le sujet est ultrasensible dans l'opinion et, dès lors que l'État s'engage, il intéresse vivement les parlementaires.