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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 30 octobre 2008 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Un point important qu'il convient de souligner est le contexte dans lequel les normes IFRS ont été appliquées pour la première fois en Europe, c'est-à-dire à compter du 1er janvier 2005. Il se trouve que 2005 a été une année de forte croissance économique mais aussi une année faste pour les marchés financiers. La transition vers le référentiel comptable des institutions financières – dont les actifs sont pour la plupart évalués à la « juste valeur » – s'est donc traduite par une augmentation substantielle de leur résultat et de leur bilan, auparavant sous-évalués en application des normes comptables françaises qui faisaient la part belle au coût historique.

Or, l'effet procyclique des normes comptables fonctionne malheureusement en sens inverse, lorsque la conjoncture se dégrade. C'est pourquoi la possibilité d'un reclassement des instruments financiers doit être saluée, parce qu'elle permet dans une certaine mesure aux institutions financières de lisser dans leurs comptes les soubresauts des marchés financiers.

Par ailleurs, la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir doit être encore renforcée afin que les modèles mathématiques d'évaluation des actifs utilisés par les entreprises lorsque les marchés dysfonctionnent soient parfaitement transparents.

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