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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 30 octobre 2008 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

La comptabilité est le langage de la vie économique et les normes comptables, aux termes de l'article 120-1 du plan comptable général, ont pour objet de « présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture » de l'exercice.

Cependant, il n'y a plus aujourd'hui un seul et unique langage comptable, comme ce fut le cas en 1947, lors de l'adoption du premier plan comptable général. Le plan comptable général de 1999 ne s'applique plus désormais qu'aux comptes individuels des entreprises françaises et aux comptes consolidés des entreprises dont les titres (actions et obligations) ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé de l'Union européenne.

Pour les comptes consolidés des entreprises dont ces titres sont admis à la négociation, c'est-à-dire, en pratique, les plus grandes entreprises, celles-ci doivent appliquer les « normes internationales d'information financière » ou IFRS, comme l'ensemble de leurs consoeurs européennes.

Applicables dans l'Union européenne, les normes IFRS, qui sont élaborées par un organisme international, l'International Accounting Standards Board (IASB) ont d'ailleurs vocation à devenir le langage international de la vie économique – une sorte d'esperanto de la comptabilité.

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