Intervention de Françoise Bouygard

a expliqué, qu'en matière de contrats aidés, la délégation n'avait pas entrepris une démarche tendant à restreindre leurs conditions d'accès depuis Paris. Les préfets de région sont compétents pour sélectionner les dossiers, déterminer les taux de subvention dans le cadre d'une enveloppe et pour fixer les conditions d'accès en considération des objectifs nationaux. Un changement est cependant envisageable en matière de contrats aidés dans le secteur marchand.

Le contrat jeune en entreprise (« Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise » SEJE) ne fait pas actuellement l'objet d'un pilotage similaire, aucune condition d'accès n'ayant été définie a priori. En cas de définition d'une enveloppe de 75 000 contrats en 2008 pour l'ensemble des contrats initiative emploi et des SEJE (au lieu de 90 000 en 2007), le contrat initiative emploi (CIE) pourrait rester accessible aux jeunes éligibles au SEJE. Le SEJE disparaîtrait dans le cadre d'une réunification des deux dispositifs.

Le Président Didier Migaud a demandé des précisions sur l'insuffisance de crédits d'un milliard d'euros actuellement constatée pour l'exécution 2007. Il a souhaité connaître l'évolution prévisible de ce montant d'ici la fin de l'année.