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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 25 juillet 2007 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

a souhaité savoir si la réflexion annoncée sur le devenir et l'évolution des contrats aidés trouverait des applications concrètes dès 2007 : est-il à craindre un durcissement des conditions d'accès et d'éligibilité à ces contrats ? Doit-on réexaminer le maillage territorial des Maisons de l'emploi, en liaison notamment avec l'avenir des comités de bassins d'emploi ? Par ailleurs, l'État a-t-il prévu de compenser le désengagement du Fonds social européen (FSE) en matière d'insertion par l'activité économique ? Enfin, on ne peut pas à la fois considérer comme essentielle la question du contrôle et risquer d'affaiblir les conditions d'intervention des inspecteurs du travail sur le territoire national dans un contexte d'attentes accrues et de diminution annoncée du nombre des fonctionnaires.

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