Intervention de Françoise Bouygard

déléguée adjointe, a souligné que la direction n'était pas encore convaincue que les indicateurs permettaient une réelle évaluation de la performance. Certains indicateurs ont été modifiés à la demande de la direction du budget et donnent, par conséquent, davantage l'indication d'une activité plutôt qu'une véritable évaluation de la performance des politiques de l'emploi. A titre d'exemple, l'évaluation des contrats aidés par la DARES prend la forme d'un suivi du parcours des bénéficiaires de ces contrats et n'intervient pas chaque année. La direction du budget a donc préféré retenir comme indicateur une enquête rapide et annuelle. Par ailleurs, certains dispositifs ont été rattachés au programme sans que la direction n'ait jamais été associée en amont. C'est le cas de deux dispositifs concernant le secteur agricole qui seront intégrés au programme Développement de l'emploi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. La situation actuelle manque d'une culture de l'évaluation des politiques publiques en France. Le budget de la DARES représente 7 millions d'euros par an, alors que les crédits budgétaires s'élèvent à 12 milliards d'euros et que les trois programmes représentent, dépenses fiscales incluses, 50 milliards d'euros. Il serait peut-être nécessaire de consacrer à l'évaluation un pourcentage systématique du budget de la politique de l'emploi, comme le pratiquent déjà certains pays occidentaux. Il manque en France un lieu de l'évaluation de la dépense publique qui réunisse experts et organismes de réflexion. Il n'existe pas, par exemple, d'organisme qui évalue les dispositifs de formation professionnelle. Cela constitue un handicap depuis la disparition du Conseil scientifique de l'évaluation.

Le Président Didier Migaud a souligné le rôle que devront jouer les rapporteurs spéciaux pour développer et approfondir l'évaluation des politiques publiques.