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Intervention de Jean Gaeremynck

Réunion du 25 juillet 2007 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean Gaeremynck :

a confirmé l'effectivité du versement. Mais de telles ressources sont uniques, ne présentant aucun caractère pérenne. Il faut donc trouver en loi de finances pour 2008 un moyen de faire face aux besoins que les ressources extrabudgétaires ont permis de satisfaire en 2007. C'est la difficulté principale.

Si un point positif doit cependant être souligné puisque, pour la première fois depuis longtemps, le nombre prévisionnel de bénéficiaires de l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), jusqu'ici résistants au recul du chômage est en baisse, ce qui a pour conséquence une réduction de 2 à 3 % des besoins de financement, les dépenses du Fonds de solidarité tendent globalement à s'accroître : les candidats potentiels à l'allocation équivalent retraite sont plus nombreux, pour des raisons démographiques. Le dispositif commence à être bien connu et il est difficile de dégager les ressources nécessaires à son financement. Les prestations d'ASS feront l'objet d'une activation pour les bénéficiaires qui entrent dans le mécanisme du contrat d'avenir.

Enfin, le Fonds de solidarité va prendre en charge pour la première fois les indemnités versées aux intermittents du spectacle.

En raison du dynamisme des dépenses, le Fonds de solidarité court ainsi le risque de ne pas être suffisamment budgétisé.

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