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Intervention de Éric Diard

Réunion du 29 octobre 2008 à 18h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur :

J'émets un avis défavorable à cet amendement. Le transfert de 5 millions d'euros de dépenses de personnel, du programme 303 vers le programme 104, n'est pas justifié dans la mesure où il obèrerait les capacités de fonctionnement de l'administration du ministère de l'immigration. Il s'agit d'un ministère d'état-major de 613 équivalents temps plein travaillés et toute variation de quelques millions d'euros sur l'enveloppe des rémunérations et charges de personnel a des répercussions très importantes sur le format des services.

Enfin, compte tenu de la fongibilité des crédits, j'observe que, même si l'exposé sommaire de l'amendement prétend le contraire, le transfert de crédits suggéré par le groupe SRC pourrait avoir des répercussions sur les moyens destinés à la lutte contre l'immigration illégale ou l'exercice du droit d'asile, qui sont deux préoccupations essentielles.

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